Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2019
RattachementTitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039243143
Texte parentLEGITEXT000039243093
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexes
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