1. Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2019 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2019.
TexteArrêté du 1er octobre 2019
RattachementTitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039243149
Texte parentLEGITEXT000039243093
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