Arrêté du 1er octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 1er octobre 2019

RattachementTitre Ier : Définitions et champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000051835533

Texte parentLEGITEXT000039243093

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Pour pouvoir conclure à la présence d'amiante dans l'échantillon analysé, sont prises en compte toutes les fibres d'amiante visées à l'article 1er du présent arrêté dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3 et la longueur est supérieure à 0,5 micromètre.

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