RattachementTitre Ier : Définitions et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000051835531
Texte parentLEGITEXT000039243093
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériaux et produits :
2. 1° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;
3. 2° Bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches, galets alluvionnaires et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles) ;
4. 3° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches, granulats, ballasts et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles).
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