RattachementTitre Ier : Définitions et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000039243125
Texte parentLEGITEXT000039243093
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →
1. Un matériau ou produit peut être constitué d'une ou plusieurs couches. Une couche est un élément pouvant être distingué des autres éléments par superposition ou stratification. Une couche peut être homogène ou hétérogène à l'œil nu.
2. Une couche hétérogène contient plusieurs composants, chacun des composants ayant des natures et des caractéristiques physico-chimiques différentes.
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