Arrêté du 1er octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

TexteArrêté du 1er octobre 2019
RattachementTitre Ier : Définitions et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000046415291
Texte parentLEGITEXT000039243093
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →

1. Les étapes d'examens préalables, de préparation et d'analyse des matériaux et produits constituent la procédure analytique ou " essai ". L'essai dépend de la nature des matériaux et produits définis à l'article 3. L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.

2. En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d'un échantillon, dont la quantité de la prise d'essai est suffisante, fait l'objet d'un essai, lequel constitue une prestation en tant que telle. Le nombre d'essais correspond alors au nombre de couches qui constituent l'échantillon ou dont l'analyse a été demandée par l'opérateur de repérage, sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046415291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.