Arrêté du 1er octobre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2019.

TexteArrêté du 1er octobre 2019

RattachementTitre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai

IdentifiantLEGIARTI000039243133

Texte parentLEGITEXT000039243093

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →

1. Les laboratoires accrédités garantissent que les qualifications et compétences des personnes réalisant les essais respectent les exigences de l'annexe IV.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.