RattachementChapitre IV : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039247004
Texte parentLEGITEXT000039248274
Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →
1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 20 octobre 2019, ce texte figurait à l'article 19 (Arrêté du 30 septembre 2019, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.
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