RattachementSection 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement
Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
IdentifiantLEGIARTI000039248333
Texte parentLEGITEXT000039248274
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.
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