1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.
TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039249568
Texte parentLEGITEXT000039249560
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