Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039258359
Texte parentLEGITEXT000039258353
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 12 de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, les mots : « Les fonctions d'assistant chargé de fonctions d'analyse et de contrôle » sont remplacés par les mots : « Les fonctions d'assistant ou de chargé de mission, exerçant des fonctions d'analyse, de contrôle, de consultation ou de conseil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.