Arrêté du 16 octobre 2019 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

TexteArrêté du 16 octobre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039258547
Texte parentLEGITEXT000039258537
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

44,58

1 393

dont Bretagne

11,89

416

dont Corse

3,23

110

dont Normandie

9,00

198

dont Nouvelle-Aquitaine

2,50

73

dont Occitanie

7,96

287

dont PACA

10,00

309

4. Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

29,45

590

dont Hauts-de-France

15,14

323

dont Normandie

10,52

128

dont Nouvelle-Aquitaine

0,91

29

dont Pays de la Loire

2,88

110

5. Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

8 821,00

11 726

Moins de 25 m

1 260,09

8 638

dont Bretagne

205,61

2 526

dont Hauts-de-France

745,80

2 317

dont Normandie

85,77

1 275

dont Nouvelle-Aquitaine

181,00

666

dont Occitanie

18,01

964

dont PACA

23,90

890

6. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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