Décret n°2019-1071 du 22 octobre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

TexteDécret n°2019-1071 du 22 octobre 2019

RattachementChapitre II : Offres réservées aux salariés

IdentifiantLEGIARTI000039258577

Texte parentLEGITEXT000039258559

Référencearticle 9 du décret n°2019-1071 du 22 octobre 2019 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 7 peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.