Arrêté du 18 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2019.

TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000039268477
Texte parentLEGITEXT000039268472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 7 février 2019)Légifrance →

1. Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2018).

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