1. Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.
TexteDécret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000039271821
Texte parentLEGITEXT000039271830
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