1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.
TexteDécret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000039271818
Texte parentLEGITEXT000039271830
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