Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 27 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440658
Texte parentLEGITEXT000039271830
Référencearticle 7 du décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →
1. Les statuts de l'Ecole centrale de Lille sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. Le directeur de l'Ecole en fonction organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction, prévu au deuxième alinéa de l'article 5, n'est pas requis pour ces élections.
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