Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteDécret n° 93-1144 du 29 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006440659

Texte parentLEGITEXT000039271830

Référencearticle 8 du décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".

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