1. Le décret n° 89-588 du 24 août 1989 modifié relatif à l'institut industriel du Nord est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole centrale de Lille.
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 27 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440660
Texte parentLEGITEXT000039271830
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