Arrêté du 12 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

TexteArrêté du 12 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039274847

Texte parentLEGITEXT000039274827

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2019 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →

1. Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les grilles relatives au grade de colonel ainsi qu'aux emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie C et de directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie B sont remplacées par les grilles annexées au présent arrêté.

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