Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2019 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de surveillance et de sécurité du Sénat est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. -premiers secours citoyen " ;
3. -premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. -premiers secours en équipe de niveau 2 ;
5. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
6. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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