Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039274988
Texte parentLEGITEXT000039274973
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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