Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039275034

Texte parentLEGITEXT000039275025

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →

1. La directrice de l'énergie et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.