Arrêté du 1er octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

TexteArrêté du 1er octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039275062
Texte parentLEGITEXT000039275052
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →

1. Le jury est composé :

2. - d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à être affectés :

3. - d'un médecin civil ou un médecin militaire de l'Etat ;

4. - de deux fonctionnaires appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.

5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039275062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.