Arrêté du 11 octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

TexteArrêté du 11 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039276219

Texte parentLEGITEXT000039276212

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2019 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.

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