Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039276326
Texte parentLEGITEXT000039276321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018 et se termine le 30 novembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2018 : art. 1
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