Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000039278554

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →

1. La liste des élèves admis à Centrale Lille Institut est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.

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