Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000030343506

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Les auditeurs libres étrangers visés à l’article 15 ci-dessus qui ont satisfait à la fin de-la première année aux conditions de scolarité requises pour le passage en deuxième année deviennent élèves ingénieurs et poursuivent leurs études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur.

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