Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementII. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur

IdentifiantLEGIARTI000030343507

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Le passage d’une année d’étude à l’autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement de scolarité par un jury constitué comme il est prévu à l’article 19 du présent arrêté.

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