Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

TexteArrêté du 6 août 1993
RattachementII. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000039278563
Texte parentLEGITEXT000039278552
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →

1. En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de Centrale Lille Institut.

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