Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementII. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur

IdentifiantLEGIARTI000039278561

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →

1. Le diplôme d’ingénieur de Centrale Lille Institut est délivré par le directeur de l’école. Il est visé par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, par le recteur d’académie, chancelier des universités.

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