Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000030343501

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Un avis d’ouverture de session publié au Journal officiel précise pour chaque recrutement, les modalités d’inscription ainsi que la date des épreuves du concours ou de la sélection.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.