Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 avril 1997.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000039268559

Texte parentLEGITEXT000039278552

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 5 avril 1997)Légifrance →

1. Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5173 a 5174.

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