Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993
RattachementI. - Conditions d’admission
IdentifiantLEGIARTI000030343514
Texte parentLEGITEXT000039278552
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Dans chacune des options, le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à l’issue des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6, A. Il dresse, à l’issue des épreuves orales et de travaux pratiques visées à l’article 6, B, la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu’ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

2. Il établit également une liste complémentaire.

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