Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 avril 2023.

TexteDécret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE

IdentifiantLEGIARTI000047481727

Texte parentLEGITEXT000039282783

Référencearticle 5 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 (version du 24 avril 2023)Légifrance →

1. La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

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