Textes › Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 › Article 8 Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 · Article
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019.
Texte Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019
Rattachement Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTIONS MINISTÉRIELLES DU NUMÉRIQUE
Identifiant LEGIARTI000039282804
Texte parent LEGITEXT000039282783
Référence article 8 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 (version du 28 octobre 2019)copier Légifrance → 1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
3. Art. 2
4. II.-A modifié les dispositions suivantes :
5. -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
6. A abrogé les dispositions suivantes :
7. -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
8. Art. 2, Art. 5
9. III. A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Décret n° 2014-879 du 1er août 2014
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
12. -Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
14. Le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du
15. d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
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