Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Publics concernés : membres du Conseil d'orientation pour l'emploi. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le décret a pour objet de modifier sa composition. Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9 à L. 2122-11 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;

Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;

Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi,