1. Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019.
TexteArrêté du 17 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039282859
Texte parentLEGITEXT000039282851
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.