Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039282867
Texte parentLEGITEXT000039282851
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 et l'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 6 Divisions : Art. Annexe IV
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