1. L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 et 3 ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».
Arrêté du 21 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283058
Texte parentLEGITEXT000039283050
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