Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283052
Texte parentLEGITEXT000039283050
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe IIc concernant l'épreuve E6 sont complétées comme suit :
2. « Le document écrit obligatoire est composé d'un dossier individuel et d'une fiche synthétique rédigés par le candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2017 Divisions : Art. Annexe II c
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