Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe IIc concernant l'épreuve E7 pour les candidats n'ayant pas accès au contrôle en cours de formation (hors CCF) sont complétées par :
2. « L'ensemble de documents produits par le candidat est composé de fiches et constitue un dossier écrit. Le dossier est remis par le candidat en 3 exemplaires en amont de l'épreuve selon les modalités définies par l'autorité académique en charge de l'organisation pour transmission préalable aux examinateurs. La date de restitution des dossiers, définie nationalement, est précisée au candidat par l'autorité académique. Tout candidat qui n'aura pas transmis son dossier selon les modalités définies par l'autorité académique ne sera pas autorisé à présenter l'épreuve E7. Le candidat sera alors considéré comme « absent » à l'épreuve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017
Divisions : Art. Annexe II c