Arrêté du 21 octobre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019.

TexteArrêté du 21 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039283054

Texte parentLEGITEXT000039283050

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2019 (version du 28 octobre 2019)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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