Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283555
Texte parentLEGITEXT000039283547
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 1984 : art. 1, art. 2, art. 3
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