Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 21 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283847
Texte parentLEGITEXT000039283837
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2019 (version du 28 octobre 2019)Légifrance →
1. Après délibération à l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou pour l'ajourner.
2. Sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
3. Les candidats admis à l'issue des épreuves du deuxième groupe ne peuvent pas obtenir de mention.
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