Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039288805
Texte parentLEGITEXT000039288794
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 5 et au 1er paragraphe de l'article 7, après les mots : « des navires citernes pour gaz liquéfiés », sont ajoutés les mots : « en cours de validité ».
2. II.-Le 2° de l'article 6 est complété par les mots : « en cours de validité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 5, art. 7, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.