Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039288817
Texte parentLEGITEXT000039288794
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la note de référence (1) de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « (1) Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www. ucem-nantes. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. Annexe
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