Arrêté du 14 octobre 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039288811
Texte parentLEGITEXT000039288794
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Annexe IV

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

4. Attestation de participation aux soutages sur navires à propulsion GNL

5. Documentary evidence of experience of bunkering on board of LNG powered vessels

6. Nom (Surname) :

7. Prénom (First name) :

8. N° d'identification du marin (Seafarer's number) :

9. Date d'embarquement (Date of boarding) :

10. Date de débarquement (Date of leaving) :

11. Nombre de soutages réalisés (Number of bunkering (s) executed) :

12. Date des soutages (Date of bunkerings) : 1.2.

13. 3.

14. Fonction lors des soutages (Position during the bunkering) :

15. Nom du navire (Ship's name) :

16. N° d'identification OMI (IMO number) :

17. Type de navire (Ship's type) :

18. Pavillon (Flag) :

19. Jauge brute (Gross tonnage) :

20. Puissance propulsive (Propulsion power) : kW

21. Nom du capitaine (Name of the Captain) :

22. Armateur (Ship manager) :

23. Date de délivrance (Date of issue) :

24. Signature du titulaire de l'attestation :

25. (Signature of the holder)

26. Cachet et signature du capitaine ou du représentant de l'armateur :

27. (Seal and signature of the Captain or of the shipowner representative)

28. JJ/ MM/ AAAA :

29. (DD/ MM/ YYYY)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2017 : art. Annexe

Aller plus loin

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