RattachementChapitre Ier : CY Cergy Paris Université
IdentifiantLEGIARTI000051202732
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 1 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
2. L'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive en sont des établissements-composantes.
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