RattachementChapitre III : Le comité de direction de site
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre III : Le comité de direction de site
IdentifiantLEGIARTI000051203019
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 12 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Compétences et composition
2. Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés. Sont invités, avec voix consultative, les directeurs des composantes de CY Cergy Paris Université, ainsi que le directeur de CY Tech. Le cas échéant, les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles peuvent également y être invités avec voix consultative.
3. Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site.
4. Il est consulté préalablement à la signature du contrat de plan Etat-région.
5. Le comité de direction de site est consulté pour avis conforme préalablement à l'approbation par le conseil de site du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et CY Cergy Paris Université.
6. Son avis conforme est requis préalablement à toute modification de la convention CY Alliance.
Aller plus loin
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